Depuis le début de son mandat, il a souvent été question de la santé mentale du président Donald Trump et de son éventuel impeachment. Le 25e amendement prévoit dans la section 4 qu’il peut être écarté de ses responsabilités s’il est prouvé qu’il se trouve « dans l’incapacité d’exercer les pouvoirs et les responsabilités de sa fonction ».
Une formulation suffisamment floue qui pourrait permettre de l’appliquer à Donald Trump alors ce dernier est jugé responsable de la scène d’émeute qui a eu lieu le 6 janvier au Capitole.

Il a appelé ses partisans à venir manifester en masse à Washington, affirmé qu’il n’accepterait jamais le résultat de l’élection présidentielle puis les a lancés vers le capitole (toutefois « pacifiquement » et parlant de « devant » et pas « dans » le Capitole). Au moment où sont écrites ses lignes, quatre personnes ont trouvé la mort dans cette affaire.

Le 25e amendement a été rédigé après l’assassinat de John F. Kennedy en 1963 alors que la loi prévoyait qu’en cas de décès du président, il serait aussitôt remplacé par le vice-président (ce qui a été le cas). Mais rien n’était prévu si le président se retrouvait dans l’incapacité intellectuelle de poursuivre sa tâche. Le 25e amendement a donc été adopté en 1965 (et ratifié en 1967) pour anticiper cette situation.

Il se distingue de la procédure de destitution (impeachment), qui implique pour sa part que le président soit condamné « pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs » par le Sénat.

Le cabinet du Président est partie prenante dans l’activation du 25e amendement, car c’est au vice-président « ainsi qu’à la majorité des principaux responsables des départements exécutifs » d’adresser au Sénat et à la Chambre des représentants une déclaration écrite « les avisant que le président est dans l’incapacité d’exercer les pouvoirs et les responsabilités de sa fonction ».

Il est arrivé que des présidents en exercice invoquent la section 3 du 25e amendement, qui leur permet de transférer leurs pouvoirs au vice-président jusqu’à ce qu’ils décident de les reprendre. C’est ce qu’ont fait Ronald Reagan (1981-1989) puis George W. Bush (2001-2009) lorsqu’ils ont subi des opérations chirurgicales avec une anesthésie générale (on ne peut actionner le « bouton nucléaire » dans cet état).

La section 4 du 25e amendement n’a en revanche jamais été invoquée à l’encontre d’un président, mais la question a été soulevée sous les mandats de Ronald Reagan en 1981 lorsqu’il a été blessé lors d’une tentative d’assassinat puis en 1987 à la fin de son second mandat.

Mais la procédure est longue et la passation des pouvoirs à la Maison-Blanche a lieu le 20 janvier. Donc le 25e amendement n’est pas applicable faute de temps.

Il reste la question : si Donald Trump, toujours chef des armées, donne pour instruction de déclencher une opération majeure – par exemple contre l’Iran -, que peuvent faire les différents responsables de la Défense si cet ordre n’est pas considéré comme illégal(1) ? En effet, malgré l’existence d’une disposition constitutionnelle énonçant que c’est au Congrès que revient la charge de « déclarer la guerre » (article I, section 8), le pouvoir d’envoyer les troupes au combat revient de facto au président. À savoir que la Constitution des États-Unis donne au président le titre de « commandant en chef de l’Armée, de la Marine … » (article II, section 2). Cette pratique est contestée, mais il y a une distinction entre « faire la guerre » et « la déclarer ».

On peut en déduire que les responsables seraient dans l’obligation légale de s’exécuter. Pour mémoire, en vertu de la loi « Department of Defense Reorganisation Act » de 1986, le président du Comité des chefs d’état-major fait office de principal conseiller militaire du président. Il n’a pas le pouvoir de donner des ordres à quelque membre des forces armées que ce soit. Cette tâche revient uniquement aux chefs d’état-major des forces armées (armée de terre, Navy, armée de l’air et Marine) et à leurs commandants.

Mais là aussi, les délais dans le temps sont courts et s’amenuisent les jours passants. Il serait alors possible aux commandants sur le terrain et au Pentagone de faire traîner les choses pour des raisons techniques diverses, variées et compliquées à expliquer au président en exercice. Cela permettrait d’attendre le 20 janvier et les ordres du nouveau patron.

Si le doute était encore permis sur le déclenchement par Trump d’une « dernière frappe » des sites nucléaires iraniens pour couronner les succès qu’il a incontestablement obtenu au Proche-Orient avec le rapprochement d’Israël avec de nombreux pays arabo-musulmans, les évènements survenus au Capitole laissent à penser que les responsables militaires ne le permettront pas sauf en cas de légitime défense. Attention aux provocations et opérations sous faux pavillon dont Téhéran dit avoir très peur depuis des jours.

1. Les militaires des pays démocratiques sont responsables de l’exécution et de la non-exécution des ordres reçus. En aucun cas, ils ne doivent obéir à un ordre jugé « illégal » – à charge de prouver ensuite sa réelle « illégalité ».

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Alain Rodier

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