Le Droit international est de plus en plus bafoué par toutes les parties ramenant progressivement le monde à une situation chaotique dont les conséquences peuvent devenir dramatiques.

En particulier, la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1964 qui régit les grandes lignes des règles de droit diplomatique (apparues au XVème siècle) est de plus en plus violée.

En résumé, une représentation diplomatique est considérée comme faisant partie du territoire du pays d’accréditation et ne doit pas faire l’objet de mesures coercitives du pays d’accueil ou d’un pays tiers. Il s’agit là d’accords entre États qui, bien évidement, ne concernent pas les mouvements terroristes de toutes obédiences qui ne reconnaissent aucune loi internationale et considèrent les ambassades comme des objectifs prioritaires car très symboliques. C’est pour cette raison que les bâtiments de nombre d’ambassades sont littéralement bunkérisés.

Exemple récent

Le 5 avril, des policiers équatoriens ont fait irruption dans l’ambassade mexicaine à Quito – ce qui est totalement illégal au regard du Droit international – pour y arrêter l’ancien vice-président Jorge Glas qui s’y était réfugié.

Le président mexicain Andres Manuel Lopez Obrador et a rompu dans la foulée les relations diplomatiques avec l’Équateur.

Jorge Glas s’était réfugié depuis le 17 décembre dans l’ambassade mexicaine à Quito car il faisait l’objet d’un mandat d’arrêt suite à une condamnation pour corruption.

L’octroi de l’asile politique par Mexico avait été accordé à M. Glas le 5 avril au lendemain de la décision de l’Équateur d’expulser l’ambassadrice mexicaine à Quito, Raquel Serur. Cette dernière a été déclarée persona non grata à la suite de remarques du président Andrés Manuel López Obrador sur la violence politique en Équateur.

La position de Quito est fondée sur la Convention de Caracas sur l’asile diplomatique de 1954 et la Convention de Montevideo sur l’asile politique de 1933. Tous deux stipulent que « l’asile ne doit pas être accordé aux personnes condamnées pour des infractions de droit commun. » L’opération de police visant à capturer Glas à l’intérieur de l’ambassade est survenue après que le Mexique eut rejeté la demande d’entrée des forces de sécurité équatoriennes.

 

Les précédents les plus connus

1979

S’il y a eu par le passé de nombreuses violations du droit international en ce qui concerne les représentations diplomatiques, une des plus marquantes a été la prise d’otages durant 444 jours des personnels de l’ambassade des États-Unis à Téhéran après la révolution islamique de 1979…

1999

Le 7 mai 1999, alors que le ministère de l’Intérieur et l’état-major de l’armée serbe étaient bombardés par les forces de l’OTAN, cinq bombes guidées larguées par un bombardier américain B-2 ont touché l’ambassade de Chine à Belgrade, tuant trois journalistes chinois et blessant plus d’une douzaine de ses collaborateurs.

Washington avait plaidé l’« erreur de tir » d’un de ses avions mais cela semble étonnant, l’ambassade de Chine était parfaitement répertoriée sur tous les plans de Belgrade. À noter que Pékin critiquait de manière virulente l’intervention de l’OTAN eu Yougoslavie en dehors de tout cadre légal.

En effet, l’OTAN s’était lancé dans cette opération militaire au cœur de l’Europe sans l’approbation préalable du Conseil de sécurité de l’ONU, créant un précédent qui permit l’invasion américaine de l’Irak quatre ans plus tard.

Cette décision a ensuite été utilisée par le président russe Vladimir Poutine pour justifier ses invasions de la Géorgie puis de l’Ukraine.

2024

Le 1er avril plusieurs missiles air-sol ont frappé le Consulat d’Iran à Damas. Ce bâtiment diplomatique abritait en outre la résidence de l’ambassadeur et les bureaux de l’Attaché de défense iraniens. Au moins onze personnes ont été tuées. Israël n’a ni revendiqué ni nié ce bombardement…

Les dérives constatées ne semblent plus être des exceptions et surtout sont le fait de pays dits « civilisés » qui se sentent intouchables ayant le « bien » (en réalité la puissance) de leur côté. Cela constitue un recul dramatique du Droit international et à ce rythme, me monde risque de ne plus connaître aucune règle en dehors de la « loi du plus fort. »

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